Septembre 2009
Commission Modernisation de la fiscalité
Des arbitrages récents ont abouti à la décision d'instituer une taxe carbone à l'occasion de la prochaine loi de finances. Pour autant, les questions liées à l'usage des recettes de cette nouvelle contribution demeurent à trancher. La commission Modernisation de la fiscalité de l'Institut de l'entreprise propose à cet effet une grille d'analyse pour appréhender les enjeux de l'usage des recettes de la taxe carbone. Cette « boîte à outils » se concentre sur deux questions clés :
- celle de l'opportunité d'instituer une compensation des effets de la taxe carbone, tant pour les entreprises, que pour les ménages ;
- celle de l'intérêt d'affecter ou non les recettes de cette contribution à des dépenses déterminées.
L'important semble surtout que l'usage fait de la recette ne vienne pas contrecarrer l'objet écologique de la taxe. Deux risques ont en effet été identifiés :
- l'affectation du produit de la taxe au financement de certaines dépenses impliquerait un objectif sous-jacent de rendement, qui pourrait neutraliser la finalité écologique de la taxe carbone ;
- la mise en place de compensations, si elles sont estimées indispensables, pourrait de même fortement atténuer les vertus incitatives de la taxe carbone dans le cas où les compensations prendraient la forme d'exonérations de cette contribution.
Au final, l'enjeu est surtout de sanctuariser l'instrument « taxe carbone » lui-même, en évitant toutes mesures susceptibles de limiter son objet principal, la réduction d'émissions de CO2, mais aussi d'en sanctuariser les recettes, dans le contexte actuel de finances publiques très dégradées.
