Mars 2009
Commission Modernisation de la fiscalité
Sur un sujet aussi politiquement sensible que techniquement complexe, les représentations courantes dans le débat public sont bien souvent biaisées. La Commission Modernisation de la fiscalité de l'Institut de l'entreprise infirme trois idées reçues, qui limitent de manière peu justifiée le champ de la réflexion en vue d'une réforme de la fiscalité locale.
Ainsi, selon la commission :
- la dépense publique locale n'est pas une donnée incompressible ;
- l'autonomie locale n'implique pas l'existence d'assiettes fiscales localisables ;
- la mesure de l'autonomie financière locale ne peut se limiter à la seule faculté de vote local des taux de certaines impositions.
Plusieurs pistes de réformes peuvent être envisagées. Parmi elles, le partage local du produit d'impositions nationales paraît la mieux adaptée. En conclusion de ses travaux, la Commission estime ainsi que l'institution d'une taxe locale sur la valeur ajoutée, imputée sur l'impôt des sociétés serait une voie d'évolution à privilégier, en dépit des imperfections liées à la valeur ajoutée en tant que mesure de la capacité contributive des entreprises. Une contribution « climat-énergie » serait par ailleurs destinée à assurer le bouclage budgétaire de la réforme, tout en demeurant affectée à l'Etat.
