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Janvier 1995

 

Rapport du groupe de travail de l'Institut de l'entreprise, présidé par Arnaud Leenhardt, président de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie

Face à un problème aussi préoccupant que celui de la crise de la protection sociale, secteur dans lequel des réformes sont inéluctables et urgentes, une réflexion d'ensemble s'imposait à l'Institut de l'entreprise. Pour répondre à cet impératif, sous la conduite d'Arnaud Leenhardt, Président de l'UIMM, a été créé un groupe de travail sur le paritarisme en tant que mode de gestion  de la protection sociale.

D'abord liée à l'évolution structurelle (allongement de la durée de vie, diminution de la durée d'activité..),  la crise de la protection sociale est d'autre part accentuée par le caractère inflationniste du système de gestion. La généralisation à l'ensemble des citoyens de régimes sociaux strictement professionnels à l'origine, le passage à une société qui ne distingue plus l'assurance de la solidarité, l'implication grandissante de l'Etat, mettent en cause la légitimité des partenaires sociaux à gérer la protection sociale dans son ensemble.

Toutefois, refusant de conclure à la nécessité des partenaires sociaux de s'effacer de ce domaine, les membres de la commission  proposent plutôt de redéfinir les rôles de chacun des acteurs. En clair, prenant en compte la diversité des régimes sociaux (chômage, famille, retraite et santé),le rapport affirme la nécessité de distinguer ceux pour lesquels ils ont un rôle consultatif de ceux pour lesquels il est décisionnel. Ainsi s'ouvre naturellement une réflexion tendant à rénover le système et à susciter un engagement plus clair et plus déterminé du monde patronal. A cet égard, le rapport propose dix axes d'action pour le patronat sous forme de propositions concrètes, propres à aboutir à des réformes.

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