Janvier 2009
Observatoire de la Dépense publique
L'Observatoire de la Dépense publique se livre à des exercices de décryptage de la stratégie de finances publiques de l'Etat. Dans ce cadre, il a souhaité prolonger sa réflexion sur le PLF 2008 (par un examen de la loi de règlement pour 2007 adoptée en 2008.
Examiner la façon dont a été mis en œuvre le budget de l'Etat de l'année précédente et les conséquences qui en ont résulté, par comparaison avec les objectifs poursuivis et avec les engagements pris, constitue dans la plupart des démocraties développées une contribution essentielle du Parlement au processus budgétaire. En France, au contraire, toute l'énergie du Parlement est consacrée dans ce domaine à discuter du projet de loi de finances pour l'année qui vient, tandis que l'examen et le vote de la loi de règlement du budget de l'année passée est traditionnellement une pure formalité.
Sur ce plan, la LOLF a constitué un profond changement en fournissant au législateur la totalité des informations dont il a besoin pour apprécier tant le coût réel que l'efficacité véritable de toutes les dépenses de l'Etat durant l'année écoulée. Et les réformes récentes du fonctionnement du Parlement lui permettent de consacrer à cet examen tout le temps nécessaire et de le faire dans les meilleures conditions, tant de calendrier sur le plan pratique, que d'impartialité sur le plan politique.
La loi de règlement du budget de 2007, adoptée en 2008, a constitué la première application complète de ces réformes. D'où l'intérêt d'examiner de près comment cette loi a été élaborée et quelle contribution cette phase essentielle de la procédure budgétaire apporte désormais à la gestion publique.
Comme le lecteur pourra le constater à travers la présente note, les progrès accomplis, s'ils sont réels, restent néanmoins insuffisants. Il nous reste en effet encore beaucoup à gagner d'une pleine mise à profit de ces réformes, dont les principes sont excellents, mais dont la mise en œuvre reste trop partielle.
