Mai 2009
Compte-rendu de la rencontre de Lisbonne du 5 mai 2009
En condamnant, le 4 février dernier, au nom du principe de précaution, Bouygues Telecom à démonter une antenne de téléphonie mobile pour trouble anormal de voisinage, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt de grande importance.
L'inscription du principe de précaution dans la Constitution avait pour but d'en encadrer l'application, l'autorité publique s'en réservant le seul usage. L'arrêt Tassin, s'il faisait jurisprudence, autoriserait demain chacun à saisir le juge civil sur le seul fondement d'un ressenti subjectif pour en contester la bonne application par la puissance publique.
Comment interpréter cet arrêt ? Marque-t-il une dénaturation irréversible du principe de précaution ? Quels en seront, à terme, les impacts sur les stratégies des entreprises ? Débat avec :
- Michel Derdevet, directeur de la communication et des affaires publiques de RTE
- François Ewald, professeur au Conservatoire national des arts et métiers,
président de l'Observatoire du principe de précaution - Emmanuel Forest, directeur général délégué de Bouygues Telecom
Ce compte-rendu reprend les exposés des intervenants ainsi que les débats qui ont suivi.
