Septembre 2013
Forts de leur expertise en matière de finances publiques et de chiffrage budgétaire, l’Institut de l’entreprise et l’Institut Montaigne publient ensemble un rapport intitulé « Mettre enfin la fiscalité au service de la croissance ». Ils élaborent 20 propositions autour de 6 thématiques sur ce que devrait être une architecture cohérente des prélèvements obligatoires, respectueuse des impératifs de compétitivité des entreprises et des attentes des citoyens français en matière d’équité. Cette réflexion s’inscrit naturellement dans le cadre des débats soulevés par l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et vise également à dessiner le cadre des réformes souhaitables en matière de fiscalité pour la suite du quinquennat.
Ce rapport insiste sur trois grands principes qui devraient présider à toute réflexion sur la fiscalité aujourd’hui : réaffirmer la nécessité d’une stabilité puis d'une réduction du niveau global des prélèvements obligatoires, diminuer la part des prélèvements qui pèsent sur les facteurs de production et enfin, réinscrire le débat sur la progressivité des prélèvements dans un débat plus large sur l’efficacité du système de redistribution français.
