Comment le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) et ses différentes directions continuent à se mobiliser face à la crise : l’exemple de la Direction des Affaires Juridiques et de la Direction de la Diplomatie Economique.

En période de crise sanitaire, ce sont de multiples directions au sein du MEAE qui agissent de concert pour apporter des réponses concrètes aux problématiques générées par une telle crise, tout en continuant à assurer ses missions essentielles. La Direction des affaires juridiques du MEAE a un rôle traditionnel de conseil du Ministère sur les questions de droit international et européen et de représentation de l’État devant les juridictions internationales. La crise liée au Coronavirus a amené cette direction à se mobiliser pour apporter en urgence, des réponses concrètes aux problématiques générées par une telle crise, tout en continuant à assurer ses missions essentielles. 
L’activité de la Direction des Affaires juridiques du MEAE, composée d’une cinquantaine d’agents, s’inscrit dans ce cadre : elle conseille le Ministre, les directions et services de l’administration centrale, les missions diplomatiques et les postes consulaires sur les questions de droit international et européen liées à leurs activités. Elle répond également aux demandes de consultation sur des points de droit international qui peuvent lui être adressées par d’autres ministères. La Direction représente en outre l’État devant les instances internationales à caractère juridictionnel ou arbitral, notamment devant la Cour Internationale de Justice, la Cour de Justice de l’Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Elle est consultée sur tout projet de traité ou d’accord international et est associée en tant que de besoin à la négociation de ces instruments (114 accords et traités signés en 2018). 
En matière de droit international économique et de l’Union Européenne, la Direction intervient sur des questions variées (questions liées aux sanctions notamment à caractère extra territorial, Brexit, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, protection des données, droit de l’OMC, droit commercial international…). Elle suit également les travaux internationaux liés à la lutte contre la corruption publique et privée, en lien avec d’autres directions du ministère. Elle examine également les conséquences juridiques d’initiatives intergouvernementales pour les entreprises françaises, et évalue les effets juridiques éventuels pour la France de leur positionnement sur certains marchés. 
 
Un activité bouleversée par la crise

Le quotidien de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est bouleversé par des problématiques juridiques complexes posées par la crise. La gestion de l’épidémie du Covid-19 est aujourd’hui au cœur de problématiques diverses pour lesquelles la DAJ est directement sollicitée, par le Ministère ou des institutions extérieures : incidences de la fermeture de frontières au regard du droit de l’Union européenne, réformes par voie d’ordonnances visant à déroger au droit en vigueur et susceptible d’impacter directement les libertés publiques (notamment en matière pénale), questions consulaires diverses. 

A ce titre, et particulièrement depuis début mars 2020, la direction des affaires juridiques apporte des éléments aux postes diplomatiques et consulaires français présents dans le monde en vue de répondre à certaines questions concrètes (mesures prises par des États étrangers en lien avec la crise sanitaire et qui peuvent avoir un impact sur le fonctionnement de nos ambassades et consulats dans le monde, comme par exemple, le respect des mesures sanitaires et de confinement prises par l’État accréditaire). Il convient de rappeler à ce titre que le réseau français d’ambassades et de consulats à l’étranger figure au 3e rang mondial.

La Direction s’attèle à préparer des analyses juridiques afin d’expertiser l‘articulation des mesures prises par la France pour faire face à l’épidémie avec ses engagement internationaux et notamment européens, comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, et le droit de l’Union Européenne. Elle est associée aux réflexions sur les impacts budgétaires de la crise sur le plan européen et les mesures de soutien financier qui sont apportées aux États membres comme aux entreprises, en lien avec le Ministère de l’Economie et des Finances. En lien avec les autres directions du ministère, elle participe à une réflexion plus globale sur les conséquences de cette crise sur l’ordre mondial et les réponses à y apporter.

Par son action au quotidien, la direction des affaires juridiques participe ainsi à la réalisation des missions essentielles du Ministère, et joue un rôle clé en cette période d’instabilité internationale. 

D’autres directions au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères contribuent à répondre aux enjeux des entreprises, dont la Direction de la Diplomatie Economique (DGM/DE).

 

 

Vincent Filhol, Direction des affaires juridiques, MEAE, auditeur de la 19ème promotion de la Session Annuelle de l’IHEE