Social Impact Bonds : un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale

Novembre 2015

La France est championne du monde des dépenses sociales pour une efficacité́ qui ne semble pas à la hauteur de l’engagement. Soumis à des contraintes budgétaires fortes, l’État et les collectivités locales sont à la peine. Le développement de l’Économie sociale et solidaire mais aussi des investissements socialement responsables témoigne d’une prise de conscience de ces problématiques. Les projets déployés dans ce cadre restent toutefois largement soumis à des logiques « classiques » (subventions ou philanthropie) qui en limitent l’aspect innovant.

Dès lors, comment repenser le périmètre et les modalités d’intervention de l’État-providence pour favoriser l’innovation sociale ? Les dynamiques de réflexion à l’œuvre dans le monde soulignent la nécessité́ pour l’État de se rapprocher du privé en s’engageant dans de nouvelles logiques de performance et en impliquant de nouvelles parties prenantes (associations, entreprises, financeurs privés) dans l’action sociale.

Parmi ces innovations, l’étude publiée par l’Institut de l’entreprise s’intéresse aux Social Impact Bonds, dispositif lancé en 2010 au Royaume-Uni, et qui se déploie depuis dans certains pays de l’OCDE. Ce nouvel outil n’est certes pas miraculeux. Toutefois, par sa vocation préventive et sa structure d’alignement des intérêts, il constitue une innovation financière majeure au service du social qui pourrait être expérimentée dès à présent en France. Pour illustrer leurs propos et prouver qu’il serait pertinent d’expérimenter les SIB en France, les auteurs modélisent deux SIB « clé́ en main ».