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Janvier 2015

 

De nouvelles formes de travail et de nouveaux modes d’organisation du travail naissent des progrès des techniques de l’information et de la communication. Ces mutations suscitent des interrogations sur leur compatibilité avec le droit du travail et sur la nécessité de donner plus de place au travail indépendant. L’accroissement de ces évolutions nécessite de conceptualiser un droit de l’activité professionnelle, socle de droits fondamentaux du citoyen-travailleur. Une urgence qui doit faire fi des passions idéologiques et de la sempiternelle accusation de «détricotage» du droit du travail.

Ce débat exige le recours à l’indépendance intellectuelle du chercheur ; il est en effet pollué par ceux qui plutôt qu’utiliser la controverse au service de la vérité, préfèrent la posture à des fins idéologiques. Ne pas toucher au Code du travail au nom des valeurs de gauche est tout aussi affligeant que préconiser son amaigrissement par souci d’efficacité économique au nom de valeurs de droite.

Cette étude annonce un projet plus conséquent qui sera mené, sous l’égide de l’Institut de l’entreprise, par Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, avec l’appui d’autres experts et de représentants d’entreprises. Ce projet, qui combinera les approches juridique et économique, consistera à réfléchir à une évolution radicale du droit social, en substituant au droit du travail un droit de l’activité professionnelle. Il fera l’objet d’une étude publiée au premier trimestre 2016.

 

 

 
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