Novembre 2009
Compte-rendu de la rencontre de Lisbonne du 10 novembre 2009
Avec la loi de finances pour 2010, la taxe carbone va faire son entrée dans la législation fiscale nationale. Il s'agit là, à coup sûr, d'une victoire pour tous ceux qui, dans le cadre du "Pacte écologique" de Nicolas Hulot d'abord, du Grenelle de l'environnement ensuite, n'ont cessé de plaider pour un recours au levier fiscal pour envoyer aux consommateurs, entreprises et ménages, un "signal prix" de nature à infléchir leur comportement.
Pour autant, plusieurs questions restent ouvertes. Celle du rythme d'augmentation du prix de la tonne de CO2, d'abord, que le gouvernement a fixé à 17 pour 2010, mais qui devra nécessairement être relevé progressivement pour que le dispositif soit efficace. Celle, liée, de l'impact à moyen terme de cette nouvelle taxation sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages. Celle, enfin, de l'articulation entre un dispositif national et le projet de "mécanisme d'ajustement aux frontières" que la France promeut actuellement auprès de ses partenaires européens dans la perspective du sommet de Copenhague.
Débat avec :
- Bruno Bensasson, directeur économie, prix et marchés de GDF Suez
- Alain Grandjean, économiste, expert pour la Fondation Nicolas Hulot
- Michel Taly, avocat associé chez Arsene Taxand et co-président de la commission Modernisation de la fiscalité de l'Institut de l'entreprise
Ce compte-rendu reprend les exposés des intervenants ainsi que les débats qui ont suivi.
