Décembre 2009
Observatoire de la Dépense publique
L'adoption de la loi de règlement pour 2008 s'est déroulée dans un contexte particulier de crise économique et d'endettement accru. Loin d'amoindrir les exigences de résultat de la dépense publique, cela ne fait, au contraire, que renforcer la nécessité d'améliorer sa performance. C'est pourquoi l'Observatoire de la Dépense publique a mis l'accent sur la prise en compte de la performance de l'action publique dans la procédure d'adoption de la loi de règlement. Or force est de constater que des progrès notables restent encore à accomplir dans ce domaine.
L'administration a poursuivi ses efforts pour mieux rendre compte de son action, mais les rapports de performance ne sont pas une fin en soi. Les indicateurs demeurent trop nombreux (1150 dans le LFI 2009) et ne traduisent pas toujours une vision stratégique des missions et des programmes.
De son côté, le Parlement reste encore très en retrait sur l'analyse de la performance de l'action de l'État (nombre d'auditions, choix des interlocuteurs, contenu des questions posées, contrainte de temps trop forte). De nombreux efforts restent à faire pour que les parlementaires, qui sont à l'origine de la LOLF, s'approprient pleinement l'évaluation de l'action de l'État.
