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Septembre 2007

 

Commission Modernisation de la fiscalité

Au cours de la dernière campagne présidentielle, l'Impôt sur les Sociétés (IS) a fait l'objet de plusieurs propositions de réforme importantes. Certains ont préconisé de mettre l'IS au service d'une politique de lutte contre le chômage en modulant son taux (actuellement de 34,4 %) en fonction de la politique suivie par l'entreprise en matière d'emploi ; d'autres ont suggéré de revoir à la baisse le taux général de l'impôt, mettant en avant l'impératif de compétitivité des entreprises.

Même si le nouveau gouvernement a choisi d'autres priorités pour les premiers mois de la législature, le débat sur l'IS conserve à l'évidence une forte actualité ; en témoigne, notamment, la "lettre de mission" adressée le 11 juillet 2007 par le Président de la République à la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et les déclarations de celle-ci devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 18 juillet.

La commission Modernisation de la fiscalité de l'Institut de l'entreprise a souhaité apporter sa contribution à ce débat en mettant en lumière les avantages et inconvénients associés aux principales propositions de réformes qui se sont fait jour au cours des derniers mois.

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