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Mise en place d’un revenu parental

« Création d’un revenu parental, dès que les finances le permettront, destiné à offrir, pendant la période souhaitée, aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement entre l’exercice d’une activité professionnelle et l’éducation de leurs enfants : versement d’un revenu équivalent à 80 % du Smic pendant 3 ans à partir du 2ème enfant, renouvellement d’une durée de 4 ans pour le 3e enfant. » (Projet présidentiel de Marine Le Pen).

Source

Commentaire

Le chiffrage d'une telle mesure se fait par la multiplication du coût annuel de la mesure par bénéficiaire multiplié par le nombre de bénéficiaires. Il faut retirer à ce coût celui des mesures actuelles. On considère que ce montant vient remplacer l'actuel "complément de libre choix d'activité" (CLCA) ou "complément de libre choix d'activité optionnel"(CLCAO) dont le coût était de 2,175 Mds€ en 2010 pour 539 034 bénéficiaires selon le rapport d'activité 2010 de la CNAF (page 21)1.

1. Montant annuel du revenu par bénéficiaire

Le SMIC net se situant autour de 1 073 € en 2011, le revenu parental proposé par le FN s’élèverait donc à donc 80%*1073 = 858 € par mois, soit un coût annuel de 10 300 € par an. On estime que ce montant ne sera pas fiscalisé.

Pour mémoire, le CLCA était fixé en 2010 à 552,11 € par mois pour une activité nulle, 419,83 € par mois pour une activité inférieure à 50 %, 317,48 € par mois pour une activité comprise entre 50 % et 80 %. Le montant du CLCAO est quant à lui supérieur : 801,39 € par mois si le foyer n’est pas bénéficiaire de l’allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), 620,78 € par mois dans le cas contraire. CLCA et CLOCA  se distinguent toutefois par leur durée de versement et leurs conditions d’attribution : le premier est versé dès le premier enfant pour une durée maximum de 6 mois, et jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire de l’enfant à partir du deuxième enfant ;  le CLCAO  n’est versé que jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de l’enfant, à partir du troisième enfant2.

2. Nombre de bénéficiaires

539 034 personnes bénéficiaient en 2010 du CLCA selon la Sécurité sociale.

C'est le calcul du nombre de bénéficiaires qui est particulièrement difficile à réaliser. Il sera supérieur au nombre de bénéficiaires du CLCA actuel pour deux raisons :

  • effet stock : d’une part, la durée d'indemnisation est supérieure au dispositif actuel (pour le troisième enfant). Actuellement il est possible de bénéficier du dispositif jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire de l’enfant à partir du deuxième enfant. Ici le FN propose de passer à 3 ans à partir du deuxième enfant, puis un renouvellement allant jusqu'à 4 ans pour le troisième enfant. D’autre part, pour bénéficier du dispositif actuel, il faut justifier d’une activité préalable (pour le CLCA, le parent doit avoir travaillé deux ans au cours des dernières années pour le premier enfant, des quatre dernières années pour le 2ème et des cinq dernières années à partir du cinquième enfant ; pour le CLCOA, les conditions sont plus restrictives encore, puisque le parent bénéficiaire doit justifier d’une activité professionnelle de 2 ans sur la période qui précède l’arrivée d’une troisième enfant). Or le FN ne précise pas les conditions d’attribution de son revenu parental. On supposera donc que le stock de bénéficiaires augmentera mécaniquement dans une proportion allant de 10 à 50 %.
  • effet d'appel prix : certains pères ou mères seraient tentés d'abandonner leur emploi si le CLCA était revalorisé à 858 € par mois. Cet effet d'appel étant difficilement anticipable, on estime par convention qu'il viendra majorer le stock (majoré de la durée) d'une proportion allant de 10 % à 50 %.

Le nombre de bénéficiaires sera donc majoré de :

  • hypothèse basse: stock initial*(1+10%)*(1+10%) = 539 034*1,21 = 652 231 personnes
  • hypothèse haute: stock initial*(1+50%)*(1+50%) = 539 034*2,25 = 1 212 827 personnes

On aboutit donc à un coût de la mesure compris entre

  • hypothèse basse = 652 231*858*12-2 175 000 000 = 4,54 Mds€
  • hypothèse haute = 1 212 827*858*12-2 175 000 000 = 10,312 Mds€

Le CLCA étant actuellement cumulable avec les allocations familiales, on peut considérer qu’il en serait de même avec ce revenu parental, d’autant plus que le Front national n’indique rien qui aille en sens contraire.

En revanche il convient théoriquement de déduire de ce montant l'économie qui serait réalisée sur les crèches ou le complément pour libre choix du mode de garde.

Une partie des bénéficiaires pourrait en effet retirer leurs enfants des modes de garde « formels » (crèches collectives, assistantes maternelles) pour s'en occuper eux mêmes. Cet effet de substitution est toutefois en grande partie illusoire :

  • d’une part, on ne peut exclure des effets de transvasement : compte tenu du déficit actuel en termes de places disponibles, cette mesure pourrait en effet tout aussi bien créer un appel d'air pour des familles plus favorisées qui bénéficieraient d'une place en structure collective : les économies seraient donc nulles. Pour schématiser, il est tout à fait possible que les plus pauvres arrêtent de travailler, et libèrent des places qui bénéficieront à des familles plus favorisées.
  • d’autre part, la fermeture de crèches est très peu probable, en raison de la très forte demande des familles et de l’opposition inévitable des syndicats dans ce secteur ; dans l'hypothèse la plus audacieuse, les places devenues inutiles auraient de toute manière vocation à être transformées en autre chose, du type garderies pour les plus grands.

On peut néanmoins envisager un effet de substitution avec les assistantes maternelles (le CLCA à taux plein n’étant actuellement pas compatible avec le complément de libre choix de mode de garde – CMG). D’après la CNAF, 5,2 Mds€ de dépenses étaient consacrées en 2010 au CMG (Assistante maternelle agréée + garde à domicile), auxquelles il convient d’ajouter une partie du crédit d’impôt pour frais de garde (0,9 M€).  Si on considère que la nouvelle mesure vient réduire de 10 à 20 % les bénéficiaires du CMG, on économise 0,6 à 1,2 Md€ sur ces dispositifs en mettant en place un revenu élevé pour les parents qui restent à domicile pour élever leurs enfants.

On arrive dans ce cas à une hypothèse basse de 3,3 Mds€ et une hypothèse haute à 10,3 Mds€.

Impact économique

La mise en place de ce revenu parental d’éducation devrait avoir un fort effet désincitatif sur le travail des personnes peu qualifiées.

Par ailleurs, l’évaluation proposée ici ne tient pas compte de tous les effets macroéconomiques d'une réduction de la population active féminine aussi drastique : effet sur la croissance, effet sur le système de retraites, sur le système de santé etc. Les éventuelles économies générées sur le financement de l’accueil de la petite enfance seraient ainsi très largement compensées par les pertes de recettes.

Contrepartie

Le Front national n’indique pas comment serait financée cette mesure ; il se contente de renvoyer à un éventuel rétablissement des finances publiques.

 

Notes

1. Théoriquement, il conviendrait de conserver les actuels bénéficiaires du CLCA rang 1 (1er enfant), non concernés par le dispositif du FN ; toutefois, il convient de noter que ceux-ci ne représentent actuellement que 6,7% de l’ensemble des bénéficiaires de cette prestation, et ne touchent cette prestation que pendant 6 mois : le montant des prestations qui leur est versé chaque année représente donc moins de 4 % de la dépense annuelle liée au CLCA. (Source : « Interrompre son activité professionnelle : deux compléments de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant »,  l’e-ssentiel n°79, CNAF).

2. Le parent bénéficiaire doit aussi justifier d’une activité professionnelle de 2 ans sur la période qui précède l’arrivée de l’enfant. Enfin, le parent doit cesser totalement son activité professionnelle.

Chiffre: 
Entre 3,3 et 10,3
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