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Politique fiscale

Dès août dernier, Eurostat publiait en effet les comptes des entreprises de la zone euro, et fournissait des données très intéressantes sur les profits et les investissements en Europe, et inquiétantes pour la France.En niveau, d'abord, la France se caractérise par des profits plus faibles, et des...
Sur ce sujet, lire les dernières propositions de l'Institut de l'entreprise, « Quel choc de compétitivité pour la France ? », ainsi que le rapport de janvier 2012, « Pour un choc de compétitivité », et les articles de : Jean Peyrelevade, Il n'y a pas de substitut à la compétitivité François Ecalle...
L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des intérêts et dividendes et la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est présentée comme la principale mesure permettant d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, du fait de son rendement qui est estimé à...
Selon un postulat politique partagé de tous bords, l’effort fiscal doit être équilibré entre les entreprises et les ménages. Un non-sens Tous les gouvernements se soumettent depuis des décennies à la dictature de ce principe qui est un non-sens et les empêche de faire les réformes nécessaires. En...
Même en sachant que le candidat élu avait promis de taxer les revenus du capital comme ceux du travail, il était impossible de prévoir avant vendredi dernier (une réforme d’une telle ampleur n’a fait l’objet d’aucune concertation) que la plus-value serait, dans de nombreux cas, incorporée au revenu...
Jusqu’ici, on utilisait trois termes : les riches, les classes moyennes et les « ménages modestes » (expression assez maladroite mais pourtant consacrée pour désigner des ménages dont les revenus sont faibles). Cette grille d’analyse est sructurante pour analyser les mesures fiscales : toute...
Le rapport présenté par le gouvernement en vue du débat d’orientation du Parlement sur les finances publiques précise que le taux des prélèvements obligatoires augmentera de 1,2 point de PIB en 2013 et que les recettes publiques croîtront, à législation inchangée, comme le PIB (élasticité égale à 1...
Analyse de Michel Taly publiée en partenariat avec Atlantico Il est très difficile de juger une loi de finances rectificative pour deux raisons : tous les chiffres sont présentés en différentiel par rapport à la loi de finances initiale ; l’effet structurel des différentes mesures est faussé par...
Le gouvernement a décidé l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires. Par cette mesure, François Hollande honore une de ses promesses de campagne qui visait à appliquer un double taux d’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices étaient ou...
La première, c’est que proportionnellement à leur résultat d’exploitation, les grands groupes paient moins d’impôts que les petites entreprises. La deuxième, c’est qu’il y a des choses qui sont taxées à l’étranger alors qu’elles devraient l’être en France – ce que l’on nomme l’optimisation fiscale...