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Politique fiscale

Le feuilleton de la CSG sur les revenus du patrimoine connaît un nouveau rebondissement. Résumons les épisodes précédents : née de la volonté d’élargir le financement de la protection sociale au-delà des revenus du travail, la CSG traîne depuis sa naissance une ambiguïté congénitale qui est à la...
Les modalités ne semblent pas encore fixées. Certes, le Parti Socialiste a fait connaître sa préférence pour une baisse de la CSG ciblée sur les bas salaires, mais nous savons depuis plus de dix ans qu’une telle baisse différenciée n’est constitutionnelle que si elle concerne l’ensemble des revenus...
Au même moment, le nouveau Président renonce à la réforme de l’impôt sur le revenu qu’il avait envisagée pendant la campagne électorale, et qui contenait notamment le passage à la retenue à la source pour le paiement de l’impôt. Mais, la semaine dernière, nous avons appris que cette mesure allait...
La popularité de la retenue à la source repose sur un malentendu. La semaine dernière, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de retenue à la source pour l’impôt sur le revenu allait être relancé, en le justifiant par un objectif de simplification. Comme le montre un sondage récent...
Normalement, les « rulings » ne sont que des prises de position des administrations fiscales sur le régime applicable à un cas particulier complexe. Mais, sous couvert d’interpréter la loi, le « ruling » peut cacher un véritable cadeau, plus ou moins important. En ce sens, les « rulings » sont bien...
La principale conclusion du rapport est que l’impôt sur le revenu et la CSG sont tellement différents que la fusion suppose des transformations de l’un et de l’autre si profondes qu’il faudrait les étaler dans le temps. Une phase de réforme séparée des deux prélèvements est donc un scénario à...
Pour trouver quelque chose de précis en cette matière, il faut en fait revenir à la campagne électorale précédente, celle de 2012. A l’époque, sans doute pour afficher sa crédibilité, à un moment où les sondages lui accordaient déjà une chance de victoire, Syriza avait esquissé quelques mesures et...
Et pourtant, depuis deux ans, le terme de « cadeau » a fait une entrée spectaculaire dans le vocabulaire politique et médiatique pour désigner une baisse de la fiscalité. On pourrait être tenté de minimiser la portée de l’emploi de ce terme, utilisé à des fins polémiques par ceux qui s’opposent à...
  · Le gouvernement semble envisageable de demander au législateur de modifier l’économie d’un contrat jugé trop généreux (car il ne faut pas être dupe de la forme : une taxe visant un acteur ou une catégorie restreinte d’acteurs, et justifiée par le caractère trop généreux d’un contrat, revient...