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Politique fiscale

Taxer la valeur ajoutée ou augmenter la TVA ? Publié le 26/01/2017
La compétitivité des entreprises françaises est affaiblie par une protection sociale très développée. Pour la droite, la solution passe par la TVA sociale. La gauche, elle, penche pour une nouvelle taxe. Quelle est la meilleure solution ?  Lire l'article > 
Le compte PME innovation ou comment gâcher une bonne idée
Le groupe fiscal des Assises de l'entreprenariat, que j'ai eu l'honneur de coprésider avec Marie Ekeland, avait proposé, en mars 2013, un régime de taxation des plus-values de cession de titres extrêmement simple : un système d'abattements en fonction de la durée de détention d'application générale...
01 Novembre 2016
Face à l’apparente impossibilité de transformer le pays, l’Institut de l’entreprise, est convaincu que la mère de toutes les réformes est celle du réformateur. Après deux notes consacrées respectivement à la nécessité de restaurer la responsabilité des décideurs publics et à la question des talents...
En France, même les anges sont conventionnés!
"S'il n'est pas membre du conseil d'administration ou de surveillance, l'investisseur devra passer une convention de prestation de services gratuits, pour formaliser ce que font naturellement  les "anges"" Lire l'article > 
En France, même les anges sont conventionnés!
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Tous concussionnaires ?
Le concussion revient dans le débat actuel. Mais quelle est cette loi fiscale méconnue et pourquoi est-elle si peu utilisée ?  Lire l'article > 
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La fiscalité des entreprises repose sur des représentations que les mutations économiques ont rendues inopérantes, nourrissant tous les clichés du débat public, selon la docteur en droit Erell Thevenon-Poullennec.   Lire l'article >>
La fiscalité des entreprises repose sur des représentations que les mutations économiques ont rendues inopérantes, nourrissant tous les clichés du débat public, selon la docteur en droit Erell Thevenon-Poullennec.   Lire l'article >>
Une complexité surérogatoire !
Dans le cadre de la mise en place d'une retenue à la source, le texte prévoit une règle anti-abus consistant à exclure du crédit d'impôt les revenus "surérogatoires". Le problème, c'est que ce terme n'est jusqu'ici pas utilisé en droit fiscal.  Lire l'article >