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POUR UN GRENELLE DES FINANCES PUBLIQUES


Par Frédéric Monlouis-Félicité, Délégué général de l’Institut de l’entreprise


En 1625, Rubens peignait une Allégorie du bon gouvernement, tableau conservé au château de Blois. Le Gouvernement est représenté par une femme qui reçoit une couronne de laurier que la Prudence lui pose sur la tête. Une autre femme représentant la Justice foule aux pieds une hydre. Le bon gouvernement comme un équilibre subtil entre la prudence et la justice ? Près de quatre siècles après Rubens, la pertinence de cette allégorie ne faiblit pas.

 

Depuis le plan de 11 milliards d'euros annoncé par François Fillon fin août, un déluge de mauvaises nouvelles s'est abattu sur l'Europe. L'accélération de la spirale récessive et l'instabilité des marchés fait craindre que le pire ne se réalise. Une faillite de la Grèce - même sous l'euphémisme de "défaut ordonné" - fragiliserait considérablement les banques et les Etats européens. Ces annonces nées de l'urgence insultent l'avenir tant elles paraissent désordonnées et insuffisantes.

 

Endettée à 84% de son PIB (c’est-à-dire à un niveau où la spirale de la dette s’autoalimente), avec des dépenses publiques qui s’élèvent à 56% des richesses crées (soit dix points de plus que la moyenne européenne), la France n'a plus de marges de manœuvre pour compenser le ralentissement de l'activité économique par l'augmentation des dépenses publiques. Pour espérer retrouver une prospérité qui s’effiloche, les candidats à la présidentielle devront s'attaquer à quatre priorités: assainir les finances publiques par la réduction drastique des dépenses et une réforme fiscale d’ampleur ; créer un choc de compétitivité par une politique de l’offre qui restaure les marges des entreprises; accélérer l’intégration économique de la zone euro par la convergence budgétaire et fiscale; rééquilibrer l’ensemble des politiques publiques en faveur des jeunes. Parmi ces quatre priorités, le redressement des finances publiques est la condition sine qua non de tout projet d’avenir.

 

La France s'est engagée à ramener le déficit à 3% du PIB en 2013, contre 5,7% en 2011. Comment s'y prendre ? Ni le gouvernement ni l’opposition ne proposent de projet global mais se focalisent soit sur la réduction des dépenses, soit sur l’augmentation des impôts. Mais il s'agit de faire l’un et l’autre : s'attaquer vigoureusement à la réduction de la dépense publique, sur laquelle 80% de l’effort doit porter, tout en réformant en profondeur le système fiscal. Les exemples de la Suède et du Canada montrent qu’une réduction résolue des dépenses publiques permet de restaurer la croissance. Toutes les dépenses (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) doivent être passées au crible de la pertinence et de l’efficacité, ce qui implique de systématiser les études d’impact avant de légiférer, d’évaluer les résultats et d’auditer la gestion des programmes. Dès 2006, l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise avait chiffré les économies réalisables à 100 milliards d’euros à l’horizon 2012. Cet objectif conserve toute son acuité. Côté fiscal, au-delà de la suppression des « niches » non génératrices d'emplois et de croissance, de la hausse de l’imposition sur le capital improductif ou de la réduction des avantages fiscaux concédés aux retraités, c’est un système entier qu’il importe de réformer.

 

L’ampleur et l’urgence de l’effort imposent une véritable révolution culturelle. De la même façon qu’une entreprise responsable fonde la légitimité de son action sur un arbitrage éclairé entre ses parties prenantes, notre pays doit réinventer le rôle de l'Etat. La crise offre une opportunité inédite : celle de la redéfinition du périmètre de l'Etat. Pour réussir cette révolution, la méthode est cruciale : il importe de se donner les moyens de bâtir un consensus de qualité. La mise en place d’une commission de crise rassemblant toutes les parties prenantes permettrait de dépasser les clivages traditionnels Ce "Grenelle des finances publiques" rassemblerait administrations, forces politiques et syndicales, associations, citoyens, experts et entreprises. Il aurait 100 jours pour élaborer un diagnostic partagé et dégager des mesures concrètes pour un nouveau pacte social conciliant efficacité et équité. Ce processus, qui a montré son efficacité pour l’environnement, peut être répliqué pour les finances publiques. Impossible, diront les sceptiques ; utopiques, souffleront les cyniques. A tous, répondons avec La Bruyère que les circonstances imposent une posture audacieuse: « Quand on veut changer et innover dans une république, c’est moins les choses que le temps que l’on considère. Il y a des conjonctures où l’on sent bien qu’on ne saurait trop attenter contre le peuple ; et il y en a d’autres où il est clair qu’on ne peut trop le ménager ».

 

Rubens continue à nous parler des siècles après sa disparition. Retrouver le sens de la prudence dans la gestion des finances publiques tout en préservant la justice sociale : ce sera le contrat politique du bon gouvernement pour la décennie à venir.

 

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