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Travaux des commissions


Dans cette page, vous trouverez tous les documents publiés par les différentes commissions de l'Institut, qu'elles soient permanentes ou créées pour traiter d'un sujet particulier.

 


Observatoire de la Dépense publique



Projet de loi de finances pour 2008 : un budget de transition ?
Observatoire de la Dépense publique - 12 décembre 2007
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L'Agenda 2012 : 37 propositions pour une meilleure maîtrise de la Dépense publique
Observatoire de la Dépense publique - 27 avril 2006
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La LOLF à un an des échéances : quel chemin reste-t-il à parcourir ?
Actes du colloque organisé le 9 juin 2004 par l'Observatoire de la Dépense publique - 15 novembre 2004
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L'enseignement professionnel initial et l'entreprise : quelles voies de progrès ?
Observatoire de la Dépense publique - 15 juillet 2004
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La fonction publique à l'heure de la performance : quelle gestion des ressources humaines pour l'Etat ?
Actes du colloque organisé le 1er juillet 2003 par l'Observatoire de la Dépense publique de l'Institut de l'entreprise - 1 janvier 2004
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Les créateurs d'entreprise face à leur environnement institutionnel : les enseignements d'un sondage
Observatoire de la Dépense publique de l'Institut de l'entreprise - 1 janvier 2003
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La gestion des ressources humaines publiques à l'heure de la performance
Par François Kruger, rapporteur de l'Observatoire de la Dépense publique de l'Institut de l'entreprise - 1 novembre 2002
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La dépense publique
Par Bernard Wacquez, ancien fonctionnaire international et économiste à l'OCDE - 1 octobre 2002
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Pour faciliter la maîtrise de la dépense publique : quels amendements institutionnels? Quelles réformes de notre organisation administrative?
Par François Kruger, rapporteur de l'Observatoire de la Dépense publique de l'Institut de l'entreprise - 1 janvier 2001
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Maîtriser la dépense publique : le retard français s'aggrave !
Par Yves Cannac, président de l'Observatoire de la Dépense publique de l'Institut de l'entreprise - 1 mars 1999
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Pour une réforme de l'économie française : 17 propositions de l'Institut de l'Entreprise
Institut de l'entreprise - 1 juillet 1997
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Moins de dépenses publiques pour davantage de croissance, d'emplois et de liberté
Par Yves Cannac, président de l'Observatoire de la Dépense publique de l'Institut de l'entreprise - 1 mars 1996
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Modernisation de la fiscalité



Europe, Etat, collectivités locales : quelle place pour le principe de subsidiarité en matière fiscale ?
Commission Modernisation de la fiscalité - 30 octobre 2009
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La taxe carbone : mythe ou réalité ? De la théorie à la pratique
Commission Modernisation de la fiscalité - 8 juillet 2008
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Réforme de la fiscalité du patrimoine : bilan et perspectives
Commission Modernisation de la fiscalité - 29 janvier 2008
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Impôt sur les sociétés : vademecum sur une réforme
Commission Modernisation de la fiscalité - 27 septembre 2007
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Quelles réformes fiscales pour 2007 ? Réconcilier efficacité et équité
Commission Modernisation de la fiscalité - 28 février 2007
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Propositions pour une réforme du contrôle fiscal
Commission Modernisation de la fiscalité - 19 mai 2006
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Les relations entre la Douane et les entreprises face à l'évolution du commerce mondial
Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales - 18 mai 2006
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La réforme de la gouvernance fiscale
Commission Modernisation de la fiscalité - 31 juillet 2005
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Quelles réformes fiscales pour demain?
Par Gérard Thoris - 1 mai 2005
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Propositions pour une réforme de la gouvernance fiscale
Commission Modernisation de la fiscalité - 9 février 2005
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Fiscalité du patrimoine : idées pour une réforme
Par Robert Baconnier, Henri Bardet, Christophe Heckly, Hervé Lehérissel, Frédéric Lucet, Michel Taly et Philippe Trainar ; Préface de Gérard Mestrallet et Michel Taly - 18 mai 2004
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Décentralisation : quels enjeux fiscaux pour l'entreprise ?
Par Jacques Blanc, administrateur au Sénat, préface de Gérard Mestrallet et Michel Taly - 11 décembre 2003
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Les stratégies fiscales en Europe
Par Valérie Bonnard, rapporteur de la commission Modernisation de la fiscalité de l'Institut de l'entreprise - 1 septembre 2002
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Quelle fiscalité pour demain?
Dossier réalisé par les membres de la commission Modernisation de la fiscalité, publié dans la revue Sociétal n° 33 - 15 juillet 2001
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Réformes fiscales : ce qu'ont fait les autres
Par Christophe Heckly, OCDE - 14 juillet 2001
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A quoi sert vraiment l'impôt ?
Par Hervé Lehérissel, Ernst & Young, et Didier Maillard, Professeur au CNAM - 14 juillet 2001
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Les dilemmes de la fiscalité efficace
Par Didier Maillard, Professeur au CNAM, et Philippe Trainar, FFSA - 14 juillet 2001
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Les coûts cachés de l'impôt
Par Didier Maillard, Professeur au CNAM, et Philippe Trainar, FFSA - 14 juillet 2001
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Dans le labyrinthe de la décision fiscale
Par Michel Taly, Landwell et Associés - 14 juillet 2001
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La taxe professionnelle : une erreur historique
Par Michel Taly, Landwell et Associés - 14 juillet 2001
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De la non-révolte à la non-réforme
Par Jean-Dominique Lafay, Université Paris I Panthéon-Sorbonne - 14 juillet 2001
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Questions sur la progressivité de l'impôt
Par Gérard Thoris, membre de la commission Modernisation de la fiscalité - 14 juillet 2001
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Peut-on vraiment être satisfait de notre système redistributif ?
Par Gérard Thoris, membre de la commission Modernisation de la fiscalité - 1 avril 2001
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La progressivité de l'impôt et les inégalités de revenus
Par Gérard Thoris, membre de la commission Modernisation de la fiscalité - 1 avril 2001
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La lutte contre les inégalités en France : C.Q.F.D.
Par Gérard Thoris, membre de la commission Modernisation de la fiscalité - 1 avril 2001
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Modernisation du droit du travail



Réflexions sur la simplification du droit du travail
Par Philippe Langlois, professeur à Paris X, préface de Gérard Worms - 22 janvier 2004
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Les DRH et la réforme du droit du travail
Principaux enseignements d'une enquête Ifop/Institut de l'Entreprise - 1 janvier 2002
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7 Etudes de jurisprudences de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Institut de l'entreprise - 1 mai 2001
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La négociation collective en Espagne
Par Juan Antonio Sagardoy, professeur de droit du travail à l'Université d'Alcalà de Madrid - 1 janvier 2000
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Entreprises dans la mondialisation



Les pratiques de la mondialisation : vingt études de cas
Gérard Thoris, professeur de chaire supérieure, préface de Thierry Desmarest - 27 janvier 2004
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Les entreprises dans la mondialisation : 20 études de cas
Commission Entreprises dans la mondialisation - 1 octobre 2003
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Les entreprises, acteurs de la recherche et de l'innovation



Les entreprises, acteurs de la recherche et de l'innovation : 18 études de cas
Commission Les entreprises, acteurs de la recherche et de l'innovation - 30 aout 2005
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