Imprimer

L'ambition de la commission Modernisation de la fiscalité est de faire entendre la voix des entreprises dans le débat public sur la fiscalité, et d'identifier les voies et moyens d'une réforme fiscale.

Elle privilégie, dans son approche, la mise en perspective internationale, afin de mieux identifier les distorsions qui handicapent les entreprises françaises et le site " France ".

Dans un contexte de crise rendant irréalistes à court terme les engagements de réductions de prélèvements obligatoires émis en 2007, une hausse des prélèvements obligatoires, aujourd’hui évoquée dans le débat public, apparaît tout à la fois inéluctable et non souhaitable. Inéluctable, parce que le recours à la croissance et les efforts en matière de rationalisation de la dépense publique montreront rapidement leurs limites ; non souhaitable, en raison du niveau actuel des prélèvements obligatoires, qui pèsent particulièrement sur les facteurs de production. Si l’augmentation de la fiscalité devait avoir lieu, elle ne pourrait donc que s’inscrire  dans le cadre d’une réforme générale du système fiscal actuel.

 

C’est pourquoi la commission fiscale de l’Institut de l’entreprise a choisi de consacrer ses travaux en 2010 à l’élaboration de sa propre vision de la RGPO.

 

Cette réflexion s’inscrit, plus largement, dans une réflexion d’ensemble menée par l’Institut de l’entreprise sur les voies d’un redressement des finances publiques, et dont le second volet repose sur une actualisation de la réflexion menée en 2006 par l'Observatoire de la dépense publique sur la réduction des dépenses publiques (Agenda 2012, Les notes de l'Institut, avril 2006).

 

  >> Accéder aux travaux de cette commission

 

• Quelle taxe carbone pour la France
  Par Michel Taly, Sociétal, "L'économie du carbone", 2è trimestre 2009
  Lire l'article
  Voir le sommaire complet du numéro de Sociétal
• Fiscalité et mondialisation
  Par Christophe Heckly, Editions LGDJ, décembre 2006
  Voir le résumé
  Commander cet ouvrage
• L'exception fiscale française a-t-elle un avenir ?
  Article signé par François Perrin-Pelletier paru sur Débat 2007.fr, 7 juillet 2006
  Télécharger l'article
• Fiscalité : le mirage des assiettes alternatives
  Article signé par Michel Taly paru sur Débat 2007.fr, 8 juin 2006
  Télécharger l'article ainsi que les précisions qui ont suivi le débat sur Débat 2007.fr
• Prélèvements obligatoires : les vrais enjeux de la réforme
  Article signé par Hervé Lehérissel paru sur Débat 2007.fr, 30 mars 2006
  Télécharger l'article
• Impôts : les rappels salutaires du Conseil Constitutionnel
  Article signé par Michel Taly paru dans Les Echos, 4 janvier 2006
  Télécharger l'article
• Optimisation fiscale et fraude fiscale : dangereuse confusion, mauvais procès
  Lettre co-signée par Gérard Mestrallet et Michel Taly, adressée à la rédaction du journal Libération - octobre 2005
  Lire la lettre

 

Présidents :  Gérard Mestrallet, président de GDF Suez, et Michel Taly, associé chez Arsene Taxand

 

Rapporteur : Simon Fetet

Membres : Robert Baconnier (ANSA), Michel Bouvier (Université Paris I Panthéon Sorbonne - GERFIP), Jean-Louis Dardanne (Suez), Christophe Heckly (OCDE), Dominique Hoorens (Union sociale pour l'habitat), Jean-Dominique Lafay (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Hervé Lehérissel (Ernst & Young Law), Frédéric Lucet (Family Business Group), Patrice Pouliguen (BNP Paribas), Martine Milliet-Einbinder (OCDE), François Perrin-Pelletier (Faider), Philippe Thiria (Unilever), Philippe Trainar (SCOR)